Présentation de la mise en forme réglementaire du projet PLUi aux élus des 16 communes de la communauté de communes dans le cadre d’une conférence des élus locaux, et à la population dans le cadre d’une réunion publique.
Deux réunions ont été organisées par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans le vendredi 5 et le samedi 6 mars, au gymnase de Montpezat-sous-Bauzon compte tenu du contexte sanitaire, dans le cadre de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme intercommunal. Elles avaient pour objectif de présenter la mise en forme réglementaire du projet Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui devrait s’appliquer sur le territoire d’ici un an, remplaçant les documents d’urbanisme communaux actuels. Le vendredi soir, l’ensemble des conseillers municipaux des 16 communes a été invité lors de la conférence des élus locaux pour échanger sur ce projet avant son arrêt prévu en conseil communautaire fin mars 2021. Puis le samedi matin, environ 80 personnes sont venues assister à la présentation du PLUi lors d’une réunion publique.
Suite à une introduction de Cédric D’IMPERIO, Président de la communauté de communes, et de Pierre CHAPUIS, vice-Président en charge notamment du PLUi, Claire et Marianne, chargées de mission urbanisme à la communauté de communes, ont présenté la mise en forme réglementaire du PLUi. Elles ont rappelé le cadre législatif dans lequel doit s’inscrire ce PLUi, les grandes étapes de travail réalisées et à venir, la méthode d’élaboration du document, les modalités de concertation avant d’exposer les grands enjeux du territoire qui ont fortement orienté le projet d’aménagement et de développement durables pour les 10-15 prochaines années. Ces éléments de contexte ont ensuite permis d’expliquer la traduction réglementaire du projet politique dans les pièces opposables aux futures demandes d’urbanisme, à savoir les règlements graphique et écrit et les orientations d’aménagement et de programmation.
A la suite de cette présentation, les échanges ont été riches et nombreux. Les discussions ont porté à la fois sur les contraintes réglementaires qui s’appliqueront, et notamment les densités de logement prévues, mais aussi sur la procédure jusqu’à l’approbation du PLUi, et plus particulièrement l’enquête publique, qui se déroulera d’ici quelques mois après la consultation des communes, des partenaires, de l’autorité environnementale et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il a également été question de développement économique sur le territoire, de la mobilisation du bâti vacant et de la prise en compte des enjeux environnementaux.
Dans le cadre de la concertation, il est rappelé que depuis la prescription du PLUI et tout au long de la procédure d’élaboration du PLUI, des informations sont disponibles sur le site Internet www.asv-cdc.fr onglet « urbanisme » et sur rendez-vous. Les contributions ou remarques peuvent être formulées dans un registre de concertation mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes, ainsi que par courrier postal ou à l’adresse plui@ardechedessourcesetvolcans.com.