Le Conseil communautaire s’est réuni mardi 30 mars à la salle des fêtes de Thueyts sous la présidence de Cédric D’IMPERIO.
Un ordre du jour chargé avec l’aboutissement de dossiers importants.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal fait l’unanimité.

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et bilan de la concertation :

Une étape importante de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été franchie.
Rappelons que le PLUi a été prescrit en décembre 2015 et que depuis, la communauté de communes élabore en régie ce document.
Avant de proposer aux élus du conseil communautaire d’arrêter le projet du PLUi, il a été rappelé les conditions dans lesquelles le projet de PLUi a été mené, les grandes étapes de la procédure depuis sa prescription, et la synthèse du projet PLUi.

Le projet PLUi proposé pour arrêt a fait l’objet de présentations et d’échanges :

  • Lors d’un comité de pilotage auprès des partenaires (personnes publiques associées et personnes associées à leur demande) le 16 février 2021,
  • Lors d’une conférence des élus locaux le 5 mars 2021,
  • Lors d’une réunion publique le 6 mars 2021.

Les principales conclusions ont été exposées au conseil communautaire.

Le déroulement de la concertation, sa mise en œuvre sur le territoire, ainsi que les moyens supplémentaires utilisés, ont été présentés au conseil communautaire afin qu’il se prononce pour en tirer le bilan.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de PLUi.

Le PLUi va désormais être soumis à l’avis des communes, puis des personnes publiques associées, et fera ensuite l’objet d’une enquête publique, avant d’être proposé pour approbation du Conseil Communautaire fin 2021.

Les comptes de gestion, les comptes administratifs du budget principal et du budget photovoltaïque ont été votés :

Les comptes de gestion de la trésorerie ont été votés à l’unanimité.

Sous la présidence de Pierre CHAPUIS, vice-président, les comptes administratifs ont été votés à l’unanimité, les résultats ont été affectés.

Pour le budget principal : 460 823.59 € au compte 1068 en section d’investissement et 1 713 722.62 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Pour le budget photovoltaïque, 16 922.47 € au compte 1068 investissement.

Débat d’Orientations Budgétaires 2021 :

Bien que non obligatoire au niveau de la communauté de communes, ce débat est pratiqué depuis la création de la communauté de communes, il permet de bien cerner le contexte général, d’analyser la situation de l’exercice précédent et de présenter les orientations financières, afin de préparer le vote du Budget primitif 2021 qui aura lieu courant avril. Les orientations budgétaires ont porté sur une maitrise de la fiscalité locale avec un budget de fonctionnement d’un peu plus de 5 millions d’euros et un investissement prévu à 3,9 millions d’euros sur le territoire communautaire dont plus d’un million d’euros sur la voirie des communes.

Taxe GEMAPI :

Depuis 2019, la communauté de communes doit voter le produit de la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La taxe financera les contributions à l’établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche (EPTB) pour l’exercice de la compétence GEMAPI. Pour l’année 2021, le produit attendu de la taxe GEMAPI est de 66 896.30 € (représentant 75 % de la contribution à l’EPTB).

Fibre : Avenant N° 02 à la convention financière avec ADN :

Après le transfert de la compétence à la communauté de communes par les communes en 2014 et l’adhésion à Ardèche Drôme Numérique (ADN), une convention financière avait été signée en 2017 avec ADN pour le financement du déploiement du réseau en « fibre optique jusqu’à la maison » (FTTH).

Un premier avenant a été signé en 2020 pour tenir compte du calendrier de déploiement et de la réactualisation de la volumétrie prévisionnelle de nombre de prises à réaliser sur le territoire, soit 8 700 au lieu de 8 500.

Suite à la validation de l’ajustement et la poursuite du schéma de déploiement territorial FTTH par le syndicat en décembre 2020, un nouvel avenant financier est approuvé visant à adapter le versement de la participation financière des EPCI suite au resserrement du calendrier de déploiement.

Pour rappel la participation de la communauté de communes s’élève à 2 610 000.00 € en investissement, 1 275 000.00 € ont déjà été versés, le solde sera étalé soit 267 000.00 € par an de 2021 à 2025.

Subvention leader :

Pour l’évènement « nuit du sport 2020 » au gymnase de Montpezat-sous-Bauzon, un dossier a été déposé auprès du Parc Naturel Régional des Mont d’Ardèche, porteur de l’appel à projet LEADER (programme européen visant à soutenir les projets en zone rurale). Il convient d’ajuster le plan de financement qui a évolué à 31 222.50 € avec une subvention LEADER de 24 594.42 € et un autofinancement communauté de communes de 6 628.08 €

La Caisse d’Allocations Familiales a quant à elle apporté un soutien de 5 000 € aux deux évènements à destination de la jeunesse « Nuit du sport » et « soirée jeunes ».

Vente du garage de Jaujac :

La communauté de communes avait acquis en 2013 sur la commune de Jaujac, des locaux pour le service ordures ménagères, des travaux avaient été réalisés.

En 2017, le service ordures ménagères a déménagé à Prades dans les locaux de l’ancienne usine.

Au même moment, un garagiste souhaitait s’installer sur le secteur de Jaujac, la communauté de communes afin de soutenir l’activité économique sur son territoire (création de 4 emplois), a décidé de louer le garage avec un loyer les 2 premières années et de proposer une vente ensuite.

Les domaines ont estimé le bien à 120 000.00 €.

Le garage souhaite pour son activité acquérir le bien composé de trois bâtiments et de terrain.

La communauté de communes valide la vente et autorise le Président à signer l’acte notarié à intervenir.

Location de locaux professionnels à SOPPREG :

Depuis le 1er octobre 2020, la communauté de communes, propriétaire de locaux d’activités sur la commune de Prades (ancienne usine rachetée à la commune de Prades), loue 500 M² de locaux à l’entreprise SOPPREG.

SOPPREG souhaite louer 500 M² supplémentaires adjacents au 1er novembre 2021.

Considérant d’une part l’intérêt économique permettant l’installation d’une entreprise avec création d’emplois et d’autre part l’intérêt pour la communauté de communes d’avoir en gestion un seul locataire, il est proposé de louer la surface restante attenante de 500 M² aux mêmes conditions que le 1er bail.

Navette de transport à la demande entre Aubenas et Mayres. :

Pour assurer le service de Transport Aubenas-Thueyts-Mayres, un partenariat financier avec la Région et la Communauté de communes avait été mis en place.

L’engagement annuel de septembre 2020 à août 2021, arrive à son terme que ce soit les subventions et le marché de transport, les différents partenaires Région et Greta sur la poursuite de l’Ecole d’Entrainement Pédagogique (EEP) à Thueyts. La Région propose de renouveler son engagement sur deux années soit de septembre 2021 à août 2023. La Région Auvergne Rhône-Alpes est sollicitée pour l’organisation déléguée de service de transport interurbain de voyageurs « sept ici » Aubenas Thueyts, ainsi que les financements correspondant pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2023, et de l’autoriser à effectuer les formalités de reconduction du marché pour ce transport spécifique.

Compétence Mobilité :

La Loi d’Orientation des Mobilités N° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite LOM vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Les transports constituent une préoccupation des citoyens, surtout dans nos vallées où la voiture est souvent le seul moyen de transport.

Depuis plusieurs mois de nombreuses informations ont été collectées au niveau de la communauté de communes concernant cette compétence complexe afin de saisir au mieux les enjeux.

Des visioconférences ont été organisées avec l’ALEC, le CEREMA, l’AMF, la région Auvergne Rhône-Alpes.

Un rapide diagnostic fait ressortir que notre communauté de communes n’exerce à ce jour aucun service de mobilités, à part sur délégation de la région, le transport TAD entre Aubenas et Mayres. Sur le territoire, la région organise les transports scolaires.

La région a clairement exprimé par courrier son souhait de conserver cette compétence « mobilité » en précisant que pour les services tels que la location de VAE et/ou de vélos, le TAD, l’autopartage, le stop organisé, la région pourrait déléguer ces services à la communauté de communes.

Au fil des différents échanges, le constat s’est imposé que cette compétence serait difficile à mettre en œuvre et à gérer au niveau d’une communauté de communes de notre échelle. Il est non négligeable que la région dispose d’une ingénierie et de moyens humains et financiers.

La communauté de communes a organisé le 16 mars dernier une commission « mobilité » élargie au conseil communautaire. L’ALEC a aussi apporté des informations sur des exemples de services de mobilités.

Dominique FIALON, vice-président aux mobilités et a exprimé la proposition de ne pas prendre la compétence mobilité et de signer une convention avec la région.

Le conseil communautaire a décidé de ne pas prendre la compétence « mobilité » et de signer une convention de coopération en matière de mobilité avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour 6 ans en demandant une délégation sur différentes thématiques (VAE, vélo, TAD, autopartage, stop organisé), la convention pouvant être modifiée par avenant.

Création d’un poste d’adjoint technique :

Dans le cadre de la mutualisation, un poste d’adjoint technique 10 heures hebdomadaires est créé, ce poste permet de régulariser un poste de contractuel et de compléter un poste de 25 heures créé dans une commune dans le cadre de la mutualisation de personnel.

Ce poste permettra de renforcer le service de collecte des ordures ménagères.

Attributions de compensation 2021 :

Le conseil communautaire s’est prononcé à la majorité pour approuver les attributions de compensations révisées tenant compte d’une part au niveau de la voirie, des abondements demandés par les communes et d’autre part de la proposition de financement par les communes d’une partie de la fibre optique (ADN).

Les communes devront ensuite délibérer à la majorité simple sur ces mêmes montants révisés des AC.

Projet de Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) :

Marie-France FABREGES a présenté le projet de convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) pour une signature programmée à l’automne 2021. La CTEAC sera établie pour trois ans avec de nombreux partenaires, comme le Département de l’Ardèche, la DRAC (culture), la Région AURA, la DSDEN (éducation nationale), ou la CAF 07. Elle s’appuiera sur des structures culturelles ressources. L’objectif est de concevoir un parcours artistique et culturel aux habitants du territoire ; le rôle de la communauté de communes au sein de cette convention sera de coordonner les activités et la rencontre entre les structures culturelles et le public, tout en s’inscrivant en complémentarité avec les autres actions menées par la communauté de communes.

En préfiguration à cette CTEAC, la commission culture réunie le 2 février dernier, puis le bureau communautaire dans sa séance du 9 mars, ont souhaité soutenir la résidence de l’auteure Claire Tipy accueillie à Montpezat-sous-Bauzon sur la période de février à juin 2021 en lien avec la Comédie de Valence et la Bibliothèque Départementale de l’Ardèche.