Afin de favoriser l’accès à l’information juridique gratuite à destination des habitants, un point-justice conciliateur de justice au sein de France Services de Thueyts est mis en place par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ardèche (CDAD07).
Une convention de partenariat avec Point Justice Conciliateur a été signée, mercredi 10 novembre dans les locaux de France Services à Thueyts, en présence de Mme Béatrice RIVAIL, Présidente du CDAD et du Tribunal de grande instance de Privas, M. Georges TEYSSIER et M. Michel FRAPPAT, conciliateurs de justice et M. Cédric D’IMPERIO, Président de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans. Était également présent Pierre CHAPUIS, vice-président de la communauté de communes, Maire de Thueyts.
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) présidé par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire, le Vice-Président étant Madame le Procureur de la République.
Le CDAD permet ainsi à toute personne d’être informée gratuitement et de manière confidentielle par des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) ou des associations spécialisées. Pour cela, le CDAD instaure des lieux d’accès au droit appelés des « point-justice ».
Afin de diversifier l’offre de service en matière d’accès au droit, le CDAD a souhaité créer une permanence orientée vers les modes de résolution amiable des conflits avec la présence d’un conciliateur de justice.
Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace. Le conciliateur intervient généralement lorsque le dialogue est rompu entre les parties. Son rôle est alors de pacifier les relations humaines, d’être à l’écoute des personnes en conflits et de trouver une solution négociée.
Le « point-justice conciliateur », crée pour la première fois au sein de la France Services de Thueyts a donc vocation à faciliter la saisine du conciliateur par les usagers afin d’envisager la résolution amiable de leur litige.
Les permanences auront lieu le 2ème jeudi matin du mois à la France Services de THUEYTS de 9H à 12H, sur rendez-vous. Pour contacter le conciliateur de justice et/ou prendre rendez-vous, vous pouvez contacter M. Michel FRAPPAT par mail à michel.frappat@conciliateurdejustice.fr ou par courrier à : Conciliation – Mairie Annexe – 10 Rue Georges Couderc 07200 AUBENAS.
Plus d’infos concernant les démarches France Services : https://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/services-pratiques/maison-de-services-au-public
Permanences France Services uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h30 – 12h00 et 13h00 -16h30 en contactant le 04 75 39 75 33 ou par mail thueyts@france-services.gouv.fr