« Un avis favorable pour le PLUi Ardèche des Sources et Volcans »
Suite à l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 20 juillet 2021, le PLUi a été soumis à l’avis des communes de l’intercommunalité, des Personnes Publiques Associées, de la Commission départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), de l’Autorité environnementale, des communes limitrophes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant demandé à être consultés. Après avoir respecté l’ensemble de ces délais réglementaires, l’enquête publique unique relative au projet de PLUi et à l’abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et Saint-Cirgues-de-Prades s’est déroulée du 15 novembre au 17 décembre 2021.
La commission d’enquête, composée de 3 membres titulaires et 1 suppléant, a assuré 31 permanences physiques dans les mairies des 16 communes de l’intercommunalité et au siège de la communauté de communes. Lors d’une permanence, il a été possible d’échanger avec les commissaires enquêteurs en visioconférence et par téléphone. Par ailleurs, les observations du public ont pu être recueillies par la commission d’enquête sur les registres papiers présents en mairies et au siège de l’intercommunalité, sur un registre électronique, par mail, ainsi que par voie postale. Au total, ce sont 365 observations formulées par le public qui ont été analysées.
Après analyse du dossier, des avis des personnes publiques associées et consultées, et l’écoute du public, la commission d’enquête donne un avis favorable assorti de réserves et de recommandations. Le rapport complet de la commission d’enquête est disponible sur le site internet de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.
Prochaines étapes : une conférence des maires sera réunie afin de prendre connaissance des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête. Le dossier pourra alors être mis à jour et proposé pour approbation du conseil communautaire au cours du premier semestre 2022. Il fera alors l’objet d’un contrôle de légalité par la Préfecture qui aura deux mois pour valider le dossier avant de le rendre applicable sur le territoire. »