Le conseil communautaire s’est réuni au siège de la communauté de communes au château de Blou à Thueyts ce mardi 11 juillet 2023.

Les délibérations proposées par le Président Cédric D’IMPERIO ont toutes été approuvées à l’unanimité.

Le conseil a approuvé la convention de délégation de la compétence d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise proposée par le Département de l’Ardèche.

En matière de développement économique, ces aides ont pour objet de favoriser l’implantation ou le développement des entreprises qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services à l’industrie en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Un règlement communautaire sera établi et un budget prévu à partir de 2024.

Ce dispositif viendra s’ajouter aux aides que la communauté de communes octroie auprès des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et du service avec point de vente sur le territoire, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes. La communauté de communes a accordé près de 60 000 € depuis 2019 à 18 entreprises locales, en complément des aides régionales de près de 120 000 €.

La participation de 3 772 € à la Maison de l’emploi et de la formation sud Ardèche (MDEF) pour l’année 2023 a été approuvée. Cette association est facilitateur clauses sociales lors des marchés publics passés par la communauté de communes, accompagne les entreprises en matière de ressources humaines et joue un rôle d’incubateur de projets.

L’ordre du jour s’est poursuivi par la prescription de la modification simplifiée N° 1 du PLUi. Après plus d’un an d’application du PLUi, il est apparu nécessaire d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires mineurs, de mettre à jour la liste des emplacements réservés, d’identifier des constructions en zone naturelle ou agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

La délibération est affichée à la communauté de communes et dans les 16 communes. Le dossier complet sera mis à disposition du public, après réception des avis des partenaires, afin de formuler ses observations. La modification simplifiée pourra ensuite être approuvée par le Conseil Communautaire.

Le point suivant portait sur le dépôt de la candidature de la communauté de communes à l’appel à projet « mieux manger pour tous » porté par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Ce dossier fait suite au travail engagé sur le Projet Alimentaire Territorial, afin de développer des actions permettant de lutter contre la précarité alimentaire et améliorer la qualité des denrées distribuées, notamment en confortant le service « Coup de Pouce », et initier des initiatives complémentaires ou alternatives à la distribution de colis d’aide alimentaire. Un financement de 187 522 € est sollicité dans le cadre de cet appel à projet pour la période 2023-2025.

Autre délibération, le reclassement de l’office de tourisme en catégorie 2 (attribuée en 2018 pour 5 ans), afin de poursuivre un accueil physique de qualité et un renforcement du recours aux nouvelles technologies pour favoriser l’attractivité de notre territoire.

Une convention de groupement de commande a été approuvée entre la communauté de communes et les communes intéressées pour une consultation groupée d’assurances des biens, flotte véhicules et responsabilité civile.

Le renouvellement de la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’organisation du transport à la demande 2023-2025 a été approuvé. En effet, la Région soutient la communauté de communes pour le fonctionnement de la ligne Aubenas-Thueyts, qui permet notamment aux étudiants de l’Entreprise d’Entrainement Pédagogique (GRETA Vivarais Provence) de se déplacer jusqu’à Thueyts, mais aussi aux habitants de profiter de ce transport sur inscription. Le financement apporté par la Région représente 70% du coût du service, estimé à 30 000€ par an.

Enfin, les élus ont approuvé la motion proposée par l’association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche sur les violences faites aux élus. Cette motion souhaite un renforcement des moyens pour lutter contre ces violences, une évolution des sanctions et une forte mobilisation de l’état pour déployer ses mesures de protection aux élus.