Avis de mise à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023 inclus
Par délibération du 11 juillet 2023, le conseil communautaire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les modalités de mise à disposition du public.
La modification n°1 du PLUi a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires mineurs, de mettre à jour la liste des emplacements réservés, d’identifier une construction en zone naturelle pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
Le dossier de modification simplifiée avec les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023 inclus.
Cette mise à disposition aura lieu au siège de la communauté de communes à Thueyts, et dans les mairies des 16 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera aussi consultable sur le site Internet de la communauté de communes (www. asv-cdc.fr).
Pendant toute la durée de mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre dans chaque lieu de mise à disposition du dossier
- par courrier à : communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts
- par courriel à : plui@ardechedessourcesetvolcans.com
A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président. Un bilan de la consultation du public et des personnes publiques associées sera présenté devant le conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi le cas échéant.
Barnas, Burzet, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d’Ardèche, La Souche, Mayres, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Pont-de-Labeaume, Prades, St-Cirgues-de-Prades, St-Pierre-de-Colombier, Thueyts
Retrouvez plus d’information sur https://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui