Pas de hausse d’impôts en 2024 et de nombreux investissements sur le territoire CDC ASV

Le Président ouvre l’ordre du jour par l’approbation du procès-verbal du dernier conseil communautaire.

Les conseillers communautaires ont ensuite été invités à tenir le débat annuel sur la compétence urbanisme et à échanger sur l’actualité et sur les fiches architecturales en cours de finalisation. Un rappel a ensuite été fait sur les orientations du PLUi en matière de développement des énergies renouvelables.

Les élus ont ensuite approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe « Energie photovoltaïque », conformes aux comptes de gestion tenus par le comptable public. Le budget principal est clôturé avec un excédent de 2 944 379 € en fonctionnement et un déficit de 983 492 € en investissement. Le budget annexe est clôturé avec un excédent de 92 974 € fonctionnement et un déficit de 52 181 € en investissement.  Les élus ont apprécié ainsi la très bonne santé financière de la communauté de communes.

Avant le vote du budget primitif 2024, les élus ont approuvé les taux de taxes locales, identiques à l’année 2023 et inchangés depuis 10 ans : 2.25 % pour la taxe foncière non bâti, 17.96 % pour la taxe foncière non bâti, 11.15 % pour la taxe d’habitation (résidences secondaires) et 29.49 % pour la cotisation foncière des entreprises. Ils ont ensuite approuvé les taux de taxes ordures ménagères, maintenus à 10 %, 11 %, 12 % et 13 % selon les zones, taux inchangés depuis 2014. Puis, le conseil communautaire a fixé le montant des redevances spéciales de collecte des ordures ménagères (applicable aux gros producteurs : campings, accueils collectifs…) pour un produit de 85 390 €. Enfin, les élus ont adopté les tarifs de la taxe de séjour selon les catégories d’hébergement applicables à partir de 2025.

La séance s’est poursuivie avec le votre du budget primitif 2024, qui s’équilibre à 9 274 651.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 6 240 450.65 € en dépenses et recettes d’investissement pour le budget principal. Les investissements importants pour 2024 concernent la réalisation de deux micro-crèches de 12 places chacune à Jaujac et à Thueyts (plus d’un million d’euros d’investissement), l’agrandissement du boulodrome (250 000 euros), les travaux de voiries sur les routes communales (plus de 500 000 euros), ainsi qu’une enveloppe financière de 480 000 euros pour soutenir les travaux structurant dans les communes (traversée de village, bâtiments, places publiques, parkings…etc). Concernant le budget annexe « Energie photovoltaïque », il s’équilibre à 179 912.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 760 971.00 € en dépenses et recettes d’investissement.

Afin de finaliser les attributions de lots concernant le marché de la micro crèche de Thueyts, le lot 5 Menuiseries intérieures bois a été attribué à l’entreprise albenassienne GERO pour 28 022.86 € HT.

Avant la clôture de la séance, et dans le cadre de la compétence de développement économique, les élus ont ensuite approuvé le renouvellement pour 3 ans de la convention de partenariat 2024-2026 avec la maison de l’emploi et de la formation d’Aubenas (MDEF). Son rôle est notamment de faire appliquer les clauses sociales dans les marchés de travaux, et donc de favoriser l’insertion par l’emploi de personnes en difficultés. Sur l’année 2023, 52 embauches d’Ardéchois ont eu lieu grâce à ce dispositif et 588 heures sur le territoire Ardèche des sources et volcans. A ce jour il est prévu la réalisation de 3 298 heures réparties sur cinq opérations toujours sur notre territoire