Le budget 2021 proposé par Cédric D’IMPERIO, Président, voté à l’unanimité.
Fiscalité locale et taxes 2021 :
A l’unanimité le conseil communautaire décide de ne pas modifier les 3 taux de la fiscalité directe locale, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (identiques depuis 5 ans). La réforme de la taxe d’habitation (TH) se traduit pour 2021 par l’exonération totale de toutes les résidences principales (compensation de l’Etat).
Les taux proposés et la compensation de TH permettent de maintenir un niveau de recettes suffisant en tenant compte de l’augmentation des bases (valeurs locatives + volume).
Taxe et redevance spéciale ordures ménagères :
A l’unanimité les taux des quatre zones ne sont pas modifiés (10%, 11%, 12% et 13%).
Les augmentations liées au coût de traitement sont compensées par l’optimisation des collectes (mise en place de points de regroupement) et l’augmentation des valeurs locatives. Le produit attendu pour 2021 s’élève à 1.128.832 € et permet de couvrir l’ensemble du service (collecte et traitement).
Suite à un travail important mené conjointement par la Communauté de communes et la commune de Chirols débouchant sur l’installation de bacs de regroupement de proximité, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition de passer la commune de Chirols dans le zonage de 13 à 11%.
La redevance spéciale s’applique aux professionnels (campings, ehpad, …) Les tarifs 2019 sont reconduits à l’identique sans augmentation.
Desserte en fibre optique du pôle économique de Prades (locaux professionnels ex Satex) :
Le conseil communautaire approuve le raccordement à la fibre du site isolé du pôle économique de l’ancienne usine à Prades qui n’est pas desservi par la fibre optique à ce jour.
Les entreprises installées sont en fort développement (Moulinage Vernède, ID SOLAIRE, SOPPREG logistique) avec des créations d’emplois, elles sont gênées au quotidien par la lenteur du débit internet.
Vu les emplois créés, considérant aussi que la communauté de communes est propriétaire des locaux, un montage financier est approuvé prévoyant une participation des entreprises, d’ADN, de la communauté de communes et du département de l’Ardèche à part égale pour financer cette opération d’un montant de 25 000.00 €.
Ardèche Drôme Numérique (ADN) lance les études et la desserte pourrait être effective dans 4 mois.
Budget principal 2021 :
Le budget voté à l’unanimité s’équilibre à 7 609 779 € en fonctionnement et à 5 103 617 € en investissement.
Les principaux investissements portent sur la fibre optique, le social avec l’aménagement des locaux pour les distributions de la banque alimentaire, les équipements sportifs avec les vestiaires du stade de Lalevade d’Ardèche et un pumptrack VTT à Meyras, la voirie (plus de 1,1 millions d’euros prévus pour 2021 en travaux de voirie sur l’ensemble des 16 communes), le développement économique avec les locaux professionnels, le tourisme, le PLUI, l’aménagement du parking du Ray-Pic, la voie douce entre Lalevade et Vals, le remplacement d’un camion de collecte des ordures ménagères…etc.
Budget « Energie photovoltaïque » 2021 :
Le budget qui prévoit la réalisation d’une 2ème tranche et une 3ème tranche de panneaux photovoltaïques en toiture sur les locaux économiques à Prades, le gymnase de Montpezat-sous-Bauzon, les vestiaires des stades de Lalevade d’Ardèche et de Thueyts est approuvé également à l’unanimité.
Les travaux sont subventionnés par l’Etat et la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’électricité est revendue à EDF (46 000.00 € de recettes en 2020). Le budget photovoltaïque s’équilibre en fonctionnement à 66 862,87 euros et à 765 431.00 € en investissement.
Agriculture :
Marion Houetz, vice-présidente déléguée à l’agriculture a présenté la stratégie agricole validée en commission agriculture, pour le mandat.
3 enjeux sont ciblés :
- Protéger le foncier agricole et encourager les installations.
- Adapter notre territoire et les exploitations agricoles aux changements climatiques
- Rapprocher les agriculteurs des consommateurs
Un plan d’actions ciblées sera proposé privilégiant les interventions concrètes et adaptées à nos ressources internes limitées et donc faisant intervenir régulièrement des prestataires externes.
La thématique agricole abonde aussi d’autres délégations (centre aéré, social, tourisme, …)
Ces actions sont subventionnées par le département de l’Ardèche qui alloue des moyens d’ingénierie de la chambre d’agriculture, d’agribio Ardèche et du CDA Ardèche le goût par convention avec la communauté de communes.
Vaccination :
Un centre de vaccination éphémère est organisé à la salle des fêtes de Thueyts pour le public prioritaire.
Renseignements et Inscription obligatoire auprès de la communauté de communes au 0475890148.