La séance du conseil communautaire a été ouverte par le Président Cédric D’IMPERIO, qui propose en premier lieu l’approbation du PLUi. Il rappelle que le PLUi a été prescrit en décembre 2015, arrêté lors du conseil communautaire du 30.03.2021 et que chacun des 16 conseils municipaux de notre territoire a donné un avis favorable, certains avec des remarques ou réserves, sur le projet de PLUi. Il a été arrêté une seconde fois le 20.07.2021 pour annexer les avis au projet transmis, suite à quoi les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) ont été consultées. Le projet a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 15 novembre au 17 décembre 2021. Au total, ce sont 365 observations formulées par le public qui ont été enregistrées par la commission d’enquête. Les avis recueillis ont tous été favorables sur le projet PLUi. Quelques réserves à lever et des recommandations ont été émises sur le projet.

Une conférence intercommunale des Maires s’est réunie le 15 mars 2022 pour prendre connaissance des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête. Après un exposé détaillé des adaptations et modifications du PLUi pour prendre en compte les avis et lever les réserves, le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé d’approuver le PLUi.

Le PLUi remplace les documents d’urbanisme communaux et devient le document de référence pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) restant de la compétence des communes. A noter que le PLUi sera opposable qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission en Préfecture et après l’accomplissement des mesures de publicité

Le président Cédric D’IMPERIO a insisté pour remercier tous les élus communaux et intercommunaux du mandat précédent et du mandat actuel, la commission urbanisme pour leur investissement, leur participation sur ce dossier véritable projet de territoire, Pierre CHAPUIS, 1er vice-président ayant suivi les dossiers d’’urbanisme SCOT et PLUI depuis le début. Il a aussi particulièrement remercié les chargées de mission PLUI de la communauté de communes Claire et Marianne pour leur excellent travail et leur disponibilité. Ce dossier très lourd et complexe a demandé l’organisation de nombreuses réunions de travail en concertation avec la population et en collaboration avec les diverses personnes publiques associées pour l’élaboration de ce dossier. Notre communauté de communes étant le 2ème territoire à réaliser un PLUI. Le président et le vice-président ont rappelé les nombreuses règles qui s’appliquent ou vont s’appliquer sur les territoires, notamment le zéro artificialisation nette.

A la suite de cette décision, les élus ont tenu leur débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme. Ils ont ensuite décidé d’instaurer le Droit de Préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées dans le PLUi afin de permettre à la Communauté de Communes de mener une politique foncière cohérente avec les objectifs du PLUi.

Les conseillers communautaires ont ensuite été invités à approuver le compte administratif 2021 du budget principal et du budget annexe « Energie photovoltaïque ». Le budget principal, conforme au compte de gestion tenu par le trésor public, est clôturé avec un excédent de 2 711 783.09 € en section de fonctionnement et un déficit de 472 199.38 € en section d’investissement. Le budget annexe, conforme au compte de gestion tenu par le trésor public, est clôturé avec un excédent de 16 593.47 € en section de fonctionnement et un excédent de 73 374.23 € en section d’investissement. Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes présentés.

En prévision du vote du budget primitif 2022 avant le 15 avril prochain, le Président a proposé le débat d’orientation budgétaire, puis la taxe GEMAPI et la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères 2022 ont été votées.

Le point suivant à l’ordre du jour portait sur la mise à jour des attributions de compensation afin de réajuster le montant réservé à la voirie communautaire, ce qui a fait aussi l’unanimité.

Le conseil s’est poursuivi par la validation de l’étude et schéma « Via Ardèche » commune aux 6 communautés de communes, phase 3. Le réseau ossature recense 31 itinéraires, soit 214 km pour un coût global Sud Ardèche estimé à 26 M €. Pour Ardèche des sources et volcans, ce seront 32 Km, dont 19.5 km sur route départementale pour une estimation de 2.3 M €. Le réseau complémentaire représente 85 Km, à estimer dans un deuxième temps.

Toujours dans le cadre des mobilités douces, le président a proposé de répondre à l’appel à projet AVELO 2 de l’ADEME, destiné à soutenir les territoires peu denses et péri urbains dans leur politique cyclable. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des actions menées.

Le conseil a ensuite approuvé la demande de subvention « France relance » au titre du fonds « transformation numérique des territoires » de 14 388 € sur une dépense de 17 985.30 € HT afin de financer l’acquisition d’un logiciel permettant une gestion globale des services petite enfance – enfance – jeunesse. Les élus ont également approuvé la participation au Point Information Jeunesse 2022 d’un montant de 5 037 €.

Enfin, deux emplois de catégorie B ont été créés afin de nommer deux agents déjà en poste suite à leur réussite à un concours de rédacteur en filière administrative et animateur en filière animation.

Avant de clôturer cette séance, le président a notamment rappelé aux élus les informations parues dans la presse, notamment le projet d’’hôpital de proximité à thueyts suite au départ annoncé de la clinique privée Korian .

Le point a été fait sur le projet de micro crèche en bonne voie sur Jaujac,

Les bilans d’activités de France services et de la plateforme ISDPAM ont été présentés.

Le dossier solidarité UKRAINE, plusieurs communes et la communauté de communes ont proposé des logements à la préfecture. Concernant la collecte de vêtements, produits d’hygiène et médicaux, celle-ci est arrêtée pour le moment, les locaux de stockage étant saturés.