La prochaine séance du Conseil communautaire est fixée le
Lundi 14 avril 2025 à 18h00
Salle du 2ème étage du Château de Blou – 07330 Thueyts
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16.01.2025
2. Approbation modification simplifiée PLUi N° 2
3. Débat annuel compétence urbanisme
4. Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2024 Budget principal
5. Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2024 Budget annexe (Énergie photovoltaïque)
6. Taxe GEMAPI: Fixation du produit attendu 2025
7. Taux taxes locales 2025 (TFB – TFNB – TH – CFE)
8. Taux taxe enlèvement des ordures ménagères 2025 (TEOM)
9. Versement d’une avance remboursable du budget principal 2025 vers le budget annexe « Energie photovoltaïque » 2025
10. Fongibilité des crédits 2025
11. Vote BP 2025 Budget principal
12. Vote BP 2025 Budget annexe « Energie photovoltaïque »
13. Fonds de concours investissement communes (dossier de Prades et Péreyres)
14. Contrat local de santé : accord de principe
15. Renouvellement convention Région et demande de subvention Transport à la demande (TAO) Aubenas – Thueyts 2025-2028
16. Création d’un poste Rédacteur principal 2ème classe
17. Clôture comptable ancien syndicat remplacement personnel dissout
18. Divers