Finances

La communauté de communes a un budget principal, et depuis 2019 un budget annexe «énergie photovoltaïque ».

Ce budget comprend 2 sections :

La SECTION DE FONCTIONNEMENT qui comptabilise les dépenses et recettes courantes liées au fonctionnement des différents services publiques proposés à la population (enfance, ordures ménagères, tourisme, équipements sportifs, logements, maison de santé, social, administratif…).

Les principales dépenses concernent le fonctionnement des services publics, le personnel, les intérêts des emprunts contractés, les participations aux structures auxquelles la communauté de communes adhère.

Les principales recettes se répartissent en 3 groupes :

• Les produits du domaine et des services (participation parents à la crèche, micro crèche, au centre de loisirs, taxe ordures ménagères, vente de produits dans les offices de tourisme, loyers, entrées piscine, …
• les subventions de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale de décentralisation …)
• Les contributions directes : impôts payés par les habitants (taxe d’habitation), par les propriétaires (taxes foncières bâtie et non bâtie), par les entreprises (cotisation économique territoriale).

La SECTION D’INVESTISSEMENT qui comptabilise les dépenses et recettes des différentes opérations d’équipements structurants pour le territoire : équipements sportifs, travaux de voirie, travaux fibre optique, opérations d’aménagement du territoire, PLUi.

Les dépenses concernent principalement les travaux et les acquisitions, et le remboursement du capital emprunté.

Les recettes se répartissent en 4 groupes : les subventions (Etat, Régions, Départements, Union européenne, différents organismes), le fonds de compensation de TVA, les emprunts et l’autofinancement.

Lors de l’élaboration du BUDGET PRIMITIF, qui prévoit les dépenses et recettes de l’année à venir, une marge de manœuvre doit être dégagée par la section de fonctionnement (excédent) pour permettre le remboursement des annuités de la dette. Dans un deuxième temps, elle doit permettre la réalisation des projets inscrits en section d’investissement. Cette marge de manœuvre prévisionnelle est « basculée » en recette d’investissement et permet alors de compléter les financements publics (subventions) et les emprunts nécessaires par de l’auto financement.

Lors du vote du COMPTE ADMINISTRATIF, qui reflète les dépenses et recettes effectivement réalisées, l’excédent de la section de fonctionnement réellement constaté est reportée en recettes de la section d’investissement.

Ces deux documents, budget primitif et compte administratifs, sont approuvés par le conseil communautaire.

La communauté de communes Ardèche des sources et volcans est soumise au régime de fiscalité professionnelle unique mixte :

• fiscalité additionnelle car elle perçoit une partie de la fiscalité des ménages (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d’habitation)
• fiscalité professionnelle car elle perçoit la totalité de la fiscalité des acteurs économiques (Contribution économique territoriale (CFE, CVAE, IFER, TASCON).

Le conseil communautaire vote chaque année les taux d’imposition (voir tableau « Taux d’imposition »).

Le conseil commaunautaire vote aussi les taux de la Taxe Ordures Ménagères (TOM), spécifiques à la compétence « élimination des déchets ménagers » (collecte et traitement), puisque ce service doit être en équilibre.

Le conseil communautaire décide également l’application d’autres produits locaux comme la redevance spéciale, la taxe de séjour, GEMAPI.