Cédric D’IMPERIO, président de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans » a réuni la conférence des Maires afin de présenter les résultats de l’étude eau et assainissement.
En effet depuis la loi Notre en 2015, obligation était faite aux communes de transférer à la communauté de communes les compétences eau et assainissement le 1er janvier 2026.
Cette mesure était combattue par de nombreuses communes, associations d’élus et parlementaires.
Ce n’est que le 03 avril dernier que nous avons eu la certitude suite à un vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat que le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire.
Pour rappel la communauté de communes s’était toutefois préparée en 2024 à un éventuel transfert et avait commandé une étude au bureau d’études KPMG associé pour ce dossier avec IATE.
Le président de la communauté de communes a souhaité que le résultat de l’étude eau et assainissement soit présenté aux 16 Maires réunis en conférence.
Messieurs EL GHADOUANI et MARTIN, techniciens des bureaux d’études, ont présenté un état des lieux technique, les moyens humains affectés au service, les tarifs d’équilibre et appliqués ainsi qu’une synthèse.
Des orientations envisageables ainsi que les différents scénarios ont été présentés, soit la création d’une régie intercommunale, l’adhésion au SEBA où suite à la dernière évolution législative, les communes conservent les compétences.
Les Maires des communes présentes ont exprimé leur souhait de conserver les compétences, une délibération sera proposée avant l’été en conseil communautaire. Les communes adhérentes au SEBA resteront au SEBA.
Cédric D’IMPERIO a remercié les bureaux d’études pour la qualité du travail fourni et a insisté auprès des Maires sur l’intérêt de bien s’approprier les résultats de cette étude pour réaliser un travail de mutualisation entre communes limitrophes par vallée. Il a invité les communes à travailler encore plus ensemble pour améliorer le service et sécuriser la ressource en eau.
Ce sujet de l’eau et de l’assainissement a donné lieu à des échanges constructifs, sur les tarifs qui devront permettre l’équilibre des services, sur l’endettement des services eau et assainissement autour de 16 ans, sur le programme d’investissement à prévoir sur 10 ans soit 5.9 millions d’euros pour l’eau et 2.5 millions d’euros pour l’investissement, sur la mutualisation de moyens par vallée, sur la ressource en eau vu le changement climatique et les sècheresses qui seront fatalement plus fréquentes.