Par arrêté n°2021-03 du 19 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi Ardèche des Sources et Volcans et l’abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades.

L’enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 20h00. Retrouvez l’ensemble des modalités de l’enquête publique ci-dessous :

– l’arrêté n°2021-03 du 19/10/2021 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative au PLUi et à l’abrogation des 4 cartes communales (Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume, St-Cirgues-de-Prades)

– l’avis d’enquête publique

Toute information peut être demandée à la Communauté de Communes, autorité responsable du projet au : 04-75-89-01-48

Arrêté n°2021-03 du 19/10/2021
Avis d’enquête publique