Des questions sur vos itinéraires, sur les moyens de se déplacer en car, en transport à la demande, en covoiturage ?

N’hésitez pas à contacter l’antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ardèche au 04 26 73 32 00 (ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi jusqu’à 16h). Ils vous renseigneront sur les possibilités qui s’offrent à vous selon votre besoin.

Covoiturage

Covoiturer, c’est partager un trajet en voiture. Cela permet de réduire l’impact environnemental de ses déplacements et d’économiser de l’argent. C’est aussi un moyen de limiter la pollution de l’air et sonore. Enfin, c’est l’occasion de rencontrer de nouvelles personnes et de tisser des liens grâce à des voyages.

La Prime Covoiturage

Une aide de 100€ a été créée pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage depuis le 1^er janvier 2023.

🔸 Comment ça marche

– Pour des trajets courts : La prime est reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif ; une première partie au 1^er covoiturage (25€ minimum) et le reste après le 10^ème covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter du 1^er covoiturage.

– Pour des trajets longs : le même principe que pour les trajets courts s’applique, mais 3 trajets suffisent.

– Ne pas avoir bénéficié de la Prime Covoiturage ou d’un chèque carburant sur une autre plateforme de covoiturage.

Les plateformes de covoiturage compatibles avec la prime de 100€ :

Plus d’infos en cliquant sur ce lien

Acquisition d’un véhicule propre

Micro-crédit véhicules propres

🔸 Le principe

Le montant du crédit est variable selon les revenus, plafonné à 8 000€ et son remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de sept ans. L’aide sollicitée doit servir à l’achat ou la location longue durée d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

🔸 Les conditions

– Destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile.

– Se tourner vers un service d’accompagnement social (Mission locale, associations comme la Croix-Rouge…) pour vous aider à constituer un dossier et à la présenter aux banques agréées.

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Bonus écologique de l’État

🔸 Le principe

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France, à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

🔸 Les conditions d’attribution

– Être une les personnes physiques majeures résidant en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État pour certains types de véhicules uniquement)

– Avoir acheté ou loué, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf.

– Une personne ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.

– Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.

🔸 Comment ça marche

Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières, aux camionnettes, aux véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur. La liste des véhicules éligibles et les conditions à respecter par type de véhicule sont accessibles sur le site du ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique.

La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Le bonus écologique est cumulable, sous conditions, avec la prime à la conversion.

Prime à la conversion de l’État

🔸 Le principe

La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule

Le montant maximum de l’aide est de 5 000€ pour une voiture particulière.

🔸 Les conditions d’attribution

– être une personne physique majeure ou une personne morale domiciliée en France

– avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900€ pour une personne physique / ou inférieur ou égal à 15 400€ pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol

– remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué

– acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères

🔸 Comment ça marche

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction du revenu fiscal de référence.

Pour avoir une idée plus précise du montant de la prime, il existe un simulateur dédié accessible en cliquant sur ce lien.

La demande d’aide doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer.

Plus d’infos en cliquant sur ce lien.

Acquisition d’un vélo

Bonus vélo de l’Etat

🔸 Le principe

Le vélo acheté doit relever d’un des cas suivants :

– vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, acheté chez un vendeur professionnel et identifié

– vélo classique (en cas de revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100€ ou en cas de situation de handicap)

– vélo électrique ou non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap

– remorque électrique pour vélo

🔸 Les conditions d’attribution

Sont éligibles :

– les personnes physiques majeures ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400€

– les personnes en situation de handicap

– les personnes morales (entreprise, association, collectivité).

– une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

🔸 Comment ça marche

Le montant de l’aide dépend de la situation du demandeur. Il s’élève à 40 % du coût d’achat dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

Le bonus vélo est cumulable, sous conditions, avec la prime à la conversion, ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales.

Plus d’infos en cliquant sur ce lien.

Prime à la conversion

🔸 Le principe

La prime à la conversion vise à aider un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité…) qui souhaite se débarrasse d’un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo. La prime à la conversion dépend de la situation personnelle.

🔸 Les conditions d’attribution

• Être un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité…)
• Si le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900€, l’aide maximum est de 1 500€ par vélo
• Si le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100€ ou situation de handicap, l’aide maximum est de 3 000€ par vélo
• L’aide est plafonnée à 40% du coût d’achat
• Limite d’un vélo par foyer
• La Prime à la conversion est cumulable avec le bonus vélo
• L’aide porte sur un vélo neuf ou d’occasion

Plus d’informations sur les aides à l’achat d’un vélo en cliquant sur ce lien.

Aide à l’acquisition d’un VAE du Département de l’Ardèche

🔸 Le principe

– 10% d’aide à l’achat d’un VAE

– Aide plafonnée à 200€

– Pas d’aide si le prix du VAE est supérieur à 3 000€

🔸 Les conditions d’attribution

– Être une personne majeure résidant en Ardèche

– Une seule prime accordée par personne, non renouvelable

– Achat du VAE auprès d’un vélociste ardéchois (liste des vélocistes partenaires sur le site du Département)

Cette aide est cumulable avec le bonus vélo de l’État (pour les personnes non-imposables).

Plus d’info en cliquant sur ce lien.

Le dispositif Forfait Mobilités Durables

Les mobilités concernés

• le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…)
• le covoiturage (comme conducteur ou passager)
• les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs)
• les services de mobilité partagée :
• l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2)
• la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique

Les employés du secteur privé peuvent recevoir un forfait mobilités durables jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui).

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.

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