Des questions sur vos itinéraires, sur les moyens de se déplacer en car, en transport à la demande, en covoiturage ?
N’hésitez pas à contacter l’antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ardèche au 04 26 73 32 00 (ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi jusqu’à 16h). Ils vous renseigneront sur les possibilités qui s’offrent à vous selon votre besoin.
Je peux bénéficier de quelle(s) aide(s) ?
Acquisition d’un véhicule propre
Micro-crédit véhicules propres
🔸 Le principe
Le montant du crédit est variable selon les revenus, plafonné à 8 000€ et son remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de sept ans. L’aide sollicitée doit servir à l’achat ou la location longue durée d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
🔸 Les conditions
– Destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile.
– Se tourner vers un service d’accompagnement social (Mission locale, associations comme la Croix-Rouge…) pour vous aider à constituer un dossier et à la présenter aux banques agréées.
Plus d’infos en cliquant sur ce lien.
Bonus écologique de l’État
🔸 Le principe
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France, à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
🔸 Les conditions d’attribution
– Être une les personnes physiques majeures résidant en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État pour certains types de véhicules uniquement)
– Avoir acheté ou loué, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf.
– Une personne ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans.
– Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
🔸 Comment ça marche
Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières, aux camionnettes, aux véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur. La liste des véhicules éligibles et les conditions à respecter par type de véhicule sont accessibles sur le site du ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.
Le bonus écologique est cumulable, sous conditions, avec la prime à la conversion.
Prime à la conversion de l’État
🔸 Le principe
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule
Le montant maximum de l’aide est de 5 000€ pour une voiture particulière.
🔸 Les conditions d’attribution
– être une personne physique majeure ou une personne morale domiciliée en France
– avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900€ pour une personne physique / ou inférieur ou égal à 15 400€ pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol
– remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué
– acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères
🔸 Comment ça marche
Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction du revenu fiscal de référence.
Pour avoir une idée plus précise du montant de la prime, il existe un simulateur dédié accessible en cliquant sur ce lien.
La demande d’aide doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer.
Plus d’infos en cliquant sur ce lien.
Acquisition d’un vélo
Aide à l’acquisition d’un VAE du Département de l’Ardèche
🔸 Le principe
– 10% d’aide à l’achat d’un VAE
– Aide plafonnée à 200€
– Pas d’aide si le prix du VAE est supérieur à 3 000€
🔸 Les conditions d’attribution
– Être une personne majeure résidant en Ardèche
– Une seule prime accordée par personne, non renouvelable
– Achat du VAE auprès d’un vélociste ardéchois (liste des vélocistes partenaires sur le site du Département)
Cette aide est cumulable avec le bonus vélo de l’État (pour les personnes non-imposables).
Plus d’info en cliquant sur ce lien.
Le dispositif Forfait Mobilités Durables
Les mobilités concernés
- le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…)
- le covoiturage (comme conducteur ou passager)
- les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs)
- les services de mobilité partagée :
- l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2)
- la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique
Les employés du secteur privé peuvent recevoir un forfait mobilités durables jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui).
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.
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