Schéma de Cohérence Territoriale de L’Ardèche méridionale
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).
Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Le SCoT a été arrêté le 17 Février 2020
Le Comité Syndical du SCoT, composé de 63 élus, a voté l’Arrêt du SCoT. Cette délibération tire aussi le bilan de la concertation. Dans un souci de transparence et basé sur la co-construction, chacun a pu s’exprimer et participer de façon continue à l’élaboration de ce document d’urbanisme. En plus des modalités de concertation inscrites dans la délibération de prescription de Novembre 2014 comme les réunions publiques, de très nombreuses réunions technico-politiques ont eu lieu pour partager les points de vue et s’accorder sur un projet commun. Au total, près de 100 réunions ont été organisées sur la durée de l’élaboration du SCoT.
Le SCoT étant désormais arrêté, il a été soumis au cours de l’été 2021 à la consultation des Personnes Publiques Associées qui sont (liste non exhaustive) : l’État, la Région, le Département, les 8 communautés de communes, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, les Chambres Consulaires… Les PPA ont eu 3 mois pour rendre leurs avis.
Ensuite, l’enquête publique a été organisée du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 soit 39 jours, pour recueillir l’avis des habitants du territoire (permanent ou occasionnel si propriétaire d’une résidence secondaire). Sur la base du projet SCoT arrêté, la population a pu déposer ses doléances qui ont été enregistrées par les commissaires enquêteurs.
Les élus siégeant au bureau syndical SCoT prennent désormais connaissance des avis déposés et apportent certaines corrections au projet. Un dernier vote par délibération sera nécessaire par le comité syndical pour approuver la dernière version du SCoT et le rendre opposable aux documents d’urbanisme locaux.
